LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.

Martin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Lanctuit Developpement, devenue société Immobilière du Vieux Château

[UV] [J] [VV], la licitation du château d'[Localité 34], M.

La société SARL Le Château, devenue SAS le Château puis SAS GA Education, a présenté, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation de travaux sur monument historique portant sur le parc du château de

un mémoire, enregistrés respectivement les 18 octobre 2019 et 16 juillet 2021, la société Orpheo Group, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public du Château

E... et cadastrées section E n° 316 et n° 437 appartenant à la société civile exploitation Château Ferrand.

Une large partie sud du site est donc inconstructible pour permettre une mise en valeur du château et de la chapelle dans le paysage d'entrée de ville.

C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.

dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives monumentales des ruines du château

Le Château Firmiano   Le Château Firmiano est un château médiéval situé aux alentours de la ville de Bolzano.

Il développe également l'objectif de structurer l'offre commerciale dans chaque bassin de vie, ce qui passe notamment par le souhait de renforcer les centres villes de Vitré et Janzé et de qualifier les

Hospitality, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult a prononcé la fermeture de l’établissement « Le Château

SEGUI - Commissaire à l'exécution du plan de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ...

physique ou téléphonique de clients...) ; qu'il était, en outre, constaté que l'entrepôt, de petite taille, destiné au stockage du matériel et notamment des panneaux de signalisation était quasiment vide

% des dépenses de fonctionnement de la Ville.

Mairie de Château Thierry Hôtel de Ville 02400 CHATEAU THIERRY Représentant: Maître Etienne DELPIERRE (avocat au barreau de SOISSONS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé (A) 11 rue du Château

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’