Codes de loi français

Article Annexe 2

facturation individuelle le 1er août 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215 Etablissement FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT Code comptable - Ville

Article R533-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

port d'une arme mentionnée au a du 2° de l'article R. 511-12 est réputée avoir été suivie par les agents mentionnés à l'article L. 531-1 détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale exerçant leurs fonctions dans la Ville

Article L2512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Pour développer le rayonnement international de la capitale, la Ville de Paris peut conclure toute convention avec des personnes étrangères de droit public, à l'exception des Etats, ou de droit privé, donner sa garantie en matière d'emprunts ou accorder

Article L2511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Le maire de la commune ou le maire de Paris peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services de la mairie ou de la Ville de Paris et aux responsables de services communaux.

LEGIARTI000026117326

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cannes-Ville CDI de Cannes-Ville

Article Annexe 1

CDI de Saint-Quentin. 3 avril 2009 SIP de Château-Thierry. CDI de Château-Thierry. 22 avril 2009 Allier SIP de Montluçon. CDI de Montluçon. 1er avril 2009 Ariège SIP de Foix. CDI de Foix. 1er avril 2009 Creuse SIP de Guéret.

Article (35 à 38)

Limite département 37/49 MARCILLY-SUR-MAULNE 37 D 246 D 766 CHATEAU-RENAULT D 46 AUZOUER-EN-TOURAINE 37 Rue Gambetta D 910 CHATEAU-RENAULT D 43 CHATEAU-RENAULT 37 D 760 D 749

Article Annexe VII

D'une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou □ D'une attestation de sécurité routière (ASR) Année de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Etablissement de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Nom de l'établissement (2) : Ville

Article 1

Chargé de mission ou chef de projet auprès d'un titulaire d'un emploi relevant du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris ; 5.

LEGIARTI000025707274

Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE (2011) 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 2.

Article L441

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l'accès

Article 13

maire de la commune soit sur son initiative et après avis du maire d'arrondissement, soit à l'initiative de celui-ci, dans les conditions prévues par les articles R. 444-65 à R. 444-87 du livre IV du code des communes pour les fonctionnaires de la ville

Article 2

Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ; 2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ; 3.

Article 5

Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux

Article Annexe 4

FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUILLET 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 330781220 FINESS géographiques 330000571 Etablissement CH DE LA HAUTE GIRONDE Code comptable 033070 Ville

Article MS 17

. - Ces appareils doivent être alimentés : Soit par des branchements particuliers d'incendie des établissements intéressés ; Soit directement par les conduites de ville.

Article 1

Le port autonome crée par la loi du 26 avril 1924 est constitué sous le régime administratif déterminé par ladite loi et par la convention en date du 20 mai 1923 passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg, désignée par la suite

Article 7

juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'une des quatre conditions suivantes : Par ailleurs les taux applicables aux grandes villes

Article 3

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.