dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise artisanale de François X... qui travaillait sur une toiture recouverte d'une plaque de fibrociment est décédé après avoir fait une chute

Attendu que, si la réparation du préjudice doit être intégrale, elle ne saurait, en tout cas, en excéder le montant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 3 avril 1996, la société Rhône Poulenc chimie

est [...] , ont formé le pourvoi n° E 18-14.497 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb

relative à l'acquisition des sociétés Chamer, Damap's, Mapic, Matal et Pial par la société Distribution Casino France

qui considère que le projet est exposé à des risques importants d'avalanche de neige poudreuse ou celle de la DDASS ; qu'en outre, cette grange a été détruite par le passé par des avalanches et chutes

; que lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner ma main le long du corps afin de pouvoir freiner sa chute avec le huit ; cette séance était la première

L'article L3133-4 du code du travail énonce que le 1er mai est jour férié et chômé.

de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, les juges du fond ne peuvent imputer à un responsable d'affaires la totale responsabilité de la chute

constatée à l'audience, explique qu'ils aient fait preuve d'une certaine force ; qu'il en est de même pour le bleu sur le thorax, visible sur les photographies, qui est également compatible avec la chute

soutien de leurs prétentions ; que, dans la lettre de licenciement des salariés, il était fait état des difficultés économiques rencontrées par la société à partir de 1995 caractérisées par une importante chute

acquis "deux ans de pratique professionnelle au poste de vendeur à la découpe et ayant acquis de par sa compétence professionnelle une parfaite maîtrise de son poste, notamment en réduisant les pertes (chutes

la prorogation du délai d'accomplissement d'un acte ou d'une formalité prévue par l'article 801 du code de procédure pénale ne joue que si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé

Une expertise a été effectuée à l'initiative de la société Ace European Group Limited, aujourd'hui dénommée Chubb European Group SE (la société Chubb) au cours de laquelle le conteneur a été ouvert et

travail sur le site de la cokerie de Carling ; que la victime, [G] [B], né le [Date naissance 1] 1962, chef d'équipe de la société GTIA (Groupement des travaux industriels et artisanaux) avait fait une chute

relative à la responsabilité du fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marie X..., âgée de 8 ans, a été blessée par la chute

D... a été victime d'une chute sur le trottoir alors qu'elle portait les chaussures vendues par la société Alpha Medical que ces deux attestations sont confirmées par les témoignages de Mme T...

chute ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant invoque la responsabilité du Centre E.

deux premières branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y..., employée de la société La Chaignaud, fit une chute

Roland Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Cham-Bort en redressement judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse