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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6739ba5988459c5b307

Cassation

22 juin 1970

22 juin 1970

ENTENDU EN SON NOUVEAU RAPPORT, D'AUTRE PART, QUE LEDIT ARRET A ETE RENDU "A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, DU LUNDI 24 FEVRIER 1969, OU SIEGEAIENT MM CHARIGNON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d7f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Malika CHINOUNE, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6274bccf2799a9057d5dd159

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par lettre recommandée avec accusé de réception, Que l'appel doit être déclaré irrecevable PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle DOAT, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a11d1bc2605de4b496d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

.: [G] [E] APPELANTE CPAM DU RHONE [Localité 2] INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Président, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf7ccdc6046d47254431

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf84cdc6046d472544bc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf9acdc6046d472545e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfa2cdc6046d47254669

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfaccdc6046d472546f5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfb4cdc6046d47254750

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfbdcdc6046d472547f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfc5cdc6046d47254887

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfcecdc6046d472548db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfd7cdc6046d4725496a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfdfcdc6046d472549f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fe0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

barreau de LYON, toque : 1380 INTIME Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE SOCIALE A ; Nous,Catherine MAILHES, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0c2cdc6046d47669903

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Représentant : Me Rodolphe LOCTIN de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623098

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Pierre X..., exploitant agricole, demeurant à Chavignon, Laon 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 février 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697914e9cdc6046d47e7b331

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7Q7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

Source officielle

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