d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville où elle est domiciliée chez

d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville où elle est domiciliée chez

, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas, alors qu'elle vit dans cette commune, chez

d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid chez

syndicat des copropriétaires de la Résidence Narcisse ([...]), représenté par son syndic la société 2 ASC immobilier, dont le siège est [...], 5°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cholettes

Vu la requête présentée par les époux X... demeurant à Cholet, "La Basse Ménagerie" Maine-et-Loire , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1977 et tendant

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet de Cholet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques

Chollet est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements A.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1992), que le système aéroréfrigérant destiné à dissiper l'excédent de chaleur

C affectée à l'agence de Cholet, a fait connaître à Mme Elisabeth A..., déléguée syndicale, que le 26 février précédent, M.

[L] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis un chalet à usage d'habitation. 2.

A LA REQUÊTE : Monsieur Christophe X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Hôpital à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit : 1 ) M.

conclusions faisant valoir que les instructions remises par le fabricant aux experts étaient des plans pour cheminées traditionnelles et ne concernaient pas le montage de la cheminée type salamandre installée chez

certaines modalités, des montants des billets à ordre sans répondre aux conclusions par lesquelles cette société offrait de consigner les montants des billets à ordre entre les mains d'un compte séquestre chez

fait volontairement que Jean-Marie X... s'est soustrait à la surveillance des policiers au sein du CHU où il était hospitalisé ; il a su suivre les indications pour trouver la sortie, puis se rendre chez