pente existant entre les parcelles en cause et la pompe de relevage induirait un coût de raccordement élevé.

Représenté par Me Christine E..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Ramon X... assisté de son curateur madame Bénédicte Y...

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

avoué à la Cour assistée de Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond

Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.

S'agissant de l'autorisation de raccordement au réseau des eaux usées, les intimées font valoir qu'il n'est pas démontré une impossibilité absolue de raccordement et qu'il n'est pas établi que mieux informée

Christian Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Christian X... une indemnité de 39 176,61 F avec intérêts de droit à compter du 10 juillet 1985, en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait de la mise à sa charge d'équipements réalisés sur

Il s'ensuit que seules les eaux pluviales sont raccordées au réseau collectif et qu'elles ne sont pas raccordées au bon réseau collectif, mais au réseau des eaux usées, tandis que les eaux usées, seules

X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.

G. 04 / 00491) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 31 août 2005 suivant déclaration d'appel du 30 Septembre 2005 APPELANTS : Monsieur Christian X...et Madame Mireille X...

et 916 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

Raymond O, à M. Michel P, à M. Vito Francis Q, à M. Dominique R, à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

[H] et Mme [P] [D] ne s'étaient pas opposés à un raccordement passant par leur appartement.

Christoine à payer à M.