par l'agent ou des accords passés entre l'agent et son mandant; Considérant sur l'imputabilité de la rupture que la Société "COMPTOIRS DE L'OUEST" fait valoir que la rupture du contrat résulte clairement

* * * * * FAITS - PROCÉDURE - MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble situé à POILHES (Hérault), Jean X... confie, courant 1992, à la S.A.R.L.

la cour,- la réponse de la conservation des hypothèques qui ne donne aucun propriétaire exclusif pour la parcelle AK 360 (celle de la cour),- le relevé parcellaire des époux X... qui indique très clairement

étaient pas maintenues entre elles afin de protéger les spectateurs et que la plage était accessible sans franchir les barrières, elle ne soutient pas toutefois que du fait de l’absence de délimitation claire

substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS Maître Liliane W... ... 31080 TOULOUSE CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me de HEAULME

Notably, its “Cosmic Vitality Clinic” where the applicant’s main spiritual healer had been serving, had to close down because the healer moved abroad.

représentée par la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, Société GROUPAMA MEDITERRANEE venant aux droits de la compagnie GROUPAMA SUD direction régionale Aude Gard Hérault

Or, le département de l'Hérault était réservé à Solutions Mag, un autre apporteur d'affaires, en vertu d'un contrat d'exclusivité.

La société Big Services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 27 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

  The shareholding in Pine Valley Developments Ltd. was held by Healy Holdings Ltd. and by the third applicant in trust for Healy Holdings Ltd.   4.

On 27 November 1995, the Salzburg Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal as far as the claim for capital expenditure was concerned.

demeurant quartier de San Banquis à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 2°) de la société Montpellier véhicules industriels, dont le siège social est Zone industrielle de la Lauze, Saint-Jean de Védas (Hérault

2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me Claire

] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Par décision du 28 juin 2021, le département de l’Hérault a renoncé à l’exercice de son droit de préemption.

spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière ; qu'est limitée dans l'espace, la clause qui permet au salarié de définir clairement

.. qui sont en fait entrés dans les lieux depuis le mois d'août 2003, selon contrat sous seing privé en date du 9 janvier 2004, une villa à usage d'habitation avec garage et terrasse située à AGDE (Hérault

[U] [I], informaticien et désireux de changer d'activité, deux contrats de franchise de promotion immobilière portant sur les deux territoires constituant le département l'Hérault, d'une durée de cinq

On 16 November 2001 the court found, in particular, that the applicants’ compensation claims had been submitted too late (notably after the expiry of a statutory 20-year time limit).