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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110288

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y..., domiciliées toutes trois 5 rue des Girondins, 92210 Saint-Cloud, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f7916b053208318995b1d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 441

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le liquidateur judiciaire ès qualité fait valoir qu'il n'y a pas lieu à la requalification invoquée.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

APPELANTE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS.de NANTERRE sous le n°487 424 608, dont le siège social est

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef17935f50008be3f29

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte du 16 septembre 2011, la SARL Mercure Construction a assigné la SCI [Adresse 7] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de la voir condamnée, sous le bénéfice de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01787

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que selon le second de ces textes, "dans un but de sécurité, les contrats de travail ne pourront contenir de clause

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sous le numéro 382 285 260 dont le siège social est sis 1 bis avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY, prise en son établissement sis 60 boulevard Duhamel du Monceau - 45166 OLIVET CEDEX ès qualité d’

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Me [L] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [F] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Production, Me [Z] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [L] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Jugement du 05 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Z..., ès qualités, à payer à M.

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Fire a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b8b2935d88f22934e77

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à déclarer cette clause non écrite ; - confirmer ce jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes fondées sur un déséquilibre créé par la clause litigieuse

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Claude S..., demeurant ..., 19 / Mlle Aude T..., demeurant ..., 20 / Mlle Caroline V..., demeurant 5, square Sarah Bernhardt, 77185 Lognes, 21 / Mlle Karine A..., demeurant ..., 22 / M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Russie), de nationalité française, exerçant la profession de chef de projet, domiciliée [Adresse 7], ès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FUTUR DIGITAL de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

Source officielle

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