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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110288
31 mars 2021
Y..., domiciliées toutes trois 5 rue des Girondins, 92210 Saint-Cloud, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Pôle 5 - Chambre 8
652f7916b053208318995b1d
17 octobre 2023
XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 441
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
Le liquidateur judiciaire ès qualité fait valoir qu'il n'y a pas lieu à la requalification invoquée.
Chambre 3-2
5fd94a633cb260323e17feb1
5 mars 2020
APPELANTE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE succursale en France dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au RCS.de NANTERRE sous le n°487 424 608, dont le siège social est
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5]
Chambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
Par acte du 16 septembre 2011, la SARL Mercure Construction a assigné la SCI [Adresse 7] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de la voir condamnée, sous le bénéfice de l'exécution
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01787
15 octobre 2014
transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que selon le second de ces textes, "dans un but de sécurité, les contrats de travail ne pourront contenir de clause
Section des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
sous le numéro 382 285 260 dont le siège social est sis 1 bis avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY, prise en son établissement sis 60 boulevard Duhamel du Monceau - 45166 OLIVET CEDEX ès qualité d’
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
, Me [L] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [F] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en
68de07181bc19e7640ea3de3
Production, Me [Z] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [L] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Jugement du 05 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064
19 janvier 2011
Z..., ès qualités, à payer à M.
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d70
26 janvier 2021
Selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Fire a bénéficié d'une procédure de sauvegarde judiciaire.
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
ce qu'il l'a débouté de sa demande tendant à déclarer cette clause non écrite ; - confirmer ce jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes fondées sur un déséquilibre créé par la clause litigieuse
6137234acd58014677407de6
7 avril 1999
Claude S..., demeurant ..., 19 / Mlle Aude T..., demeurant ..., 20 / Mlle Caroline V..., demeurant 5, square Sarah Bernhardt, 77185 Lognes, 21 / Mlle Karine A..., demeurant ..., 22 / M.
5ème chambre 1ère section
67895be7428384b762e63b07
14 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [J] [H] veuve [R], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] (Russie), de nationalité française, exerçant la profession de chef de projet, domiciliée [Adresse 7], ès
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
[B] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U.
3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
FUTUR DIGITAL de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
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