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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4d9
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2197a459da3dcded663
7 avril 2025
7 avril 2025
Franck MOULY, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant à : Monsieur [R] [K] [O] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Clotilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
65c3d9ccc432ce7d11a6fdd2
1 février 2024
1 février 2024
39501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24B3 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234355
23 mars 2005
23 mars 2005
les 22 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODIPARC, dont le siège social est situé 14, rue Gabriel de Kereveguen, ZEC Chaudron à Sainte-Clotilde
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802231
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLI, dont le siège est rue des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc52
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766 ENTRE Vincent X..., demeurant ... 97490 STE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3dc
12 août 2008
12 août 2008
Avocat Domiciliée... 97490 SAINTE-CLOTILDE Comparante en personne L'affaire appelée à l'audience du 15 juillet 2008 a été renvoyée à celle du 5 août 2008 devant nous, puis après débats et observations
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
.-97490 SAINTE CLOTILDE Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 28 octobre 2008 a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
24 février 2009
procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01828 Entre : REQUERANT : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis, avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af63
29 mai 2008
29 mai 2008
à l'enseigne EURO CONSTRUCTION ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af65
29 mai 2008
29 mai 2008
2008 Monsieur Thierry X... ... 11800 ROLLE (SUISSE) DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement produit divers 97490 SAINTE- CLOTILDE
Source officiellesoc
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16 juin 1988
16 juin 1988
par : 1°/ la COMPAGNIE MADECASSE COMMERCIALE (CMC), dont le siège est à Tananarive (Madagascar) ..., 2°/ LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM), zone d'Entrepôts de Chaudron à Sainte Clotilde
Source officielleciv2
61372122cd580146773f142a
7 février 1990
7 février 1990
le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques Z..., 2°/ Madame Jacques Y..., née Yvette, Marcelle X..., demeurant ensemble à Sainte-Clotilde
Source officiellePage 33 sur 173