Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD

Pontpierre, Faulquemont (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entrepose TP, ..., Bureaux du Parc à la Courneuve

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD

Nadir X..., demeurant ... à la Courneuve (93120) ; M.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée à la Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer émis le 26 novembre 2024 par la trésorerie principale municipale de Saint-Denis pour un dépôt d'ordures sauvage constaté au 11, rue du Moulin neuf à La Courneuve

Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait au 81, avenue Paul Vaillant à la Courneuve (93120), dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la date de la décision implicite attaquée.

Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société PRIMISTERES, dont le siège est à la Courneuve

Louis, demeurant "La Couteaudie", Lacropte (Dordogne) Vergt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 2ème section), au profit de Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Translog, ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 19

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DELILLE, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

Lahoucine Y..., demeurant à Courmenil (Orne), 3 / de la société anonyme Primistères, dont le siège est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 4 / de la société d'économie mixte de construction et

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Sylgipy, SCI, dont le siège est ... à la Courneuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège social se situe ..., à La Courneuve

Y..., ... à La Courneuve (93120) ; M.

dossier, que le requérant, détenu au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à la date de l'enregistrement de sa requête, en a été libéré le 23 février 2023 et a déclaré une résidence à La Courneuve

A résidait à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.