, - y ajoutant, condamner la société Creatis aux dépens de la procédure d'appel, - condamner la société Creatis à leur payer la somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

CREATIS C/ M. [O] [G] ...

copropriété en date du 27 juin 1974, ont été vendus par lots, les époux X... conservant la propriété de certains d'entre eux ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 73-75, avenue Laferrière à Créteil

La société Creatis explique que tant Mme [T] que la société Creatis ont relevé appel du même jugement et que deux procédures distinctes ont été ouvertes sans jonction et alors que la cour d'appel de Paris

Suivant offre acceptée le 19 décembre 2016, la société Creatis a consenti à M.

Jean X..., AUX MOTIFS QUE « la Société CREATIS, que M.

La société Creatis a adressé à M.

[B] et Mme [U] au payement à la société CREATIS de la somme de 15.311,77 euros avec intérêts au taux contractuel de 7,5% à compter du 17 décembre 2010, et rejeté les demandes de la société CREATIS allant

Des échéances étant demeurées impayées, la société Creatis a fait assigner M. 

La SA Créatis déclare qu'elle n'a pas à prendre position sur cette demande.

amende de 300 euros ainsi qu'à payer à Malika Y... la somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le mandement de citation du parquet près le tribunal de grande instance de Créteil

initialement contraindre l'intéressée à demeurer en France ; que le principe du cautionnement apparaît donc justifié ; qu'il ressort des indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil

pénale ; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable l'appel formé par Stéphane X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 mars 2001 par le juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Créteil

investi par lui et pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour assurer le respect de ces dispositions ; que, pour écarter la responsabilité de Z... , gérant de la SARL Les constructeurs Creillois

être suivies, s'agissant d'un individu qui défie la loi française et se maintient sur le territoire en dépit des mesures d'interdiction qui l'ont frappé ; que la peine prononcée par le tribunal de Créteil

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

indemnisation pour des marchandises périmées et qui ne pouvaient plus être vendues, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3 / que si le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

[W] au CHU Paul Brousse à Créteil (en réalité Villejuif), soit dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'assemblée générale a violé les articles 2, 8°, 4 et 8 du décret du 23 décembre 2004 et, en

[H], dernier président du conseil d'administration de la société Sertic, avait été convoqué à l'audience du tribunal de commerce de Créteil du 10 octobre 2018, qu'il avait été entendu en ses observations

CREATIS C/ M.