leur remplacement, retardant ainsi leur mise en culture ; que la société Somal a assigné la société Val d'or plants et son assureur, la caisse régionale mutuelle agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA

[F] ne pouvait justifier de leur origine (conclusions CRAMA, p. 9 à 15) ; qu'en jugeant que la garantie de la CRAMA [Localité 3] Val de Loire était due, et en la condamnant à verser diverses sommes à M

La CRAMIF et la CNAV se répartiront au marc l'euro la somme mise à la charge de l'assureur, soit 23.082,11 € de la façon suivante : pour la CRAMIF dont la créance se chiffre à 30.799,66 € 23.082,

ans ; que les époux X... de Saint Joseph, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille, ont assigné en responsabilité et réparation les époux Y... et leur assureur, la société Groupama CRAMA

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries et produits crémiers

CRIMI   Caterina ALFONSETTI 16/01/1932 Villa San Giovanni V. CRIMI   Antonella TRAINA BERTO 13/05/1966 Villa San Giovanni V. CRIMI   Jack TRAINA BERTO 14/01/1964 Villa San Giovanni V.

En conséquence, il convient de débouter la CRAMIF de son exception d’irrecevabilité.

Par acte du 24 septembre 1996, la CPAM des Hauts de Seine et la CRAMIF ont assigné en paiement la Société UNI EUROPE devant le juge du fond mais la radiation de l'affaire a été ordonnée le 06 juin 2000

DE CREMIERS, TENDANT A L'ATTRIBUTION A PIERRE Y...

chef ; Mais sur les premier et deuxième moyens, réunis, dirigés contre l'arrêt du 2 novembre 1988 : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la CRAMA

Le tribunal judiciaire a fait attraire la CRAMIF dans le litige.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN64 N° minute : 24/00769 Madame [L] [Y] C/ CRAMIF ORDONNANCE

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO dans une instance entre les parties suivantes : Attendu que par conclusions en date du 14 janvier 2025 la CRAMA

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: P 21-15.529 Demandeur: la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama méditerranée Défendeur: la société

(Seine-Maritime), 3°/ La Caisse centrale des mutuelles agricoles (CCMA), dont le siège social est ... (8e), 4°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Poitou Charente Vendée

Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Par courrier en date du 20 octobre 2020, réitéré le 20 janvier 2021, la société CRAMA a dénié sa garantie.

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la SAS CRAM déclare se désister purement et simplement de sa requête.

X... du surplus de sa demande, - débouté la société Siva de son appel en garantie contre la CRAMA Paris Val de Loire , venant aux droits de la société Groupama, - mis hors de cause la CRAMA Paris Val de