Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603485_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Largy, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515613_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516618_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516619_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Hilmy, avocate de M. B..., assisté de M. A... C..., interprète Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517215_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519621_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de M. A....
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519626_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de M. C..., assisté de Mme D... B..., interprète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520271_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520673_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2512306 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523034_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523038_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Mpiga Voua Ofounda, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504551_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de soutien familial de 136 euros ; - elle règle actuellement un loyer de 1 198 euros sans incident de paiement pour un logement moins spacieux et moins salubre ; - sa famille, reconnue prioritaire DALO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605211_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Yatombo, avocat de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300586
13 mai 2009
13 mai 2009
attaqué (Colmar, 10 janvier 2008) que les consorts X... ont assigné l'Office national des forêts (ONF) aux fins d'obtenir leurs inscriptions sur la liste matricule des ayants droit au bois bourgeois de Dabo
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503760_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
litige porte atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et familiale, à la dignité humaine, à la protection des enfants et au droit à un logement décent et opposable (DALO
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600237_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer en urgence un logement social au titre du droit au logement opposable (DALO).
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
PUBLIC représenté par Mme OZOUX Fabienne, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fded
3 septembre 2012
3 septembre 2012
la SELARL BERQUET EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officiellePage 33 sur 369