Türkiye 25/03/2021 Gökhan POLAT 1990 Kayseri Turkish   12. 18442/21 Dayan v. Türkiye 19/03/2021 Sabah DAYAN 1995 Kırıkkale Turkish   13. 20130/21 Barsak v.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Intrum Justitia Debt

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Henri - Louis DAHHAN

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Henri - Louis DAHHAN

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Axa banque, après débats en l'audience publique du 10 décembre

délivrées le : à Me DAYAN (E2126) Me CARIOU (B0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14520 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLC N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat des sociétés [...] et La Volonté, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Abrisud, et

la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal