Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ... ; La demanderesse

Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ M. Patrice C..., demeurant ..., 10°/ M.

allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation des jugements n° 97-258, 97/259 et 97/260 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Danièle

Richard O..., 5 / de Mme Magalie C..., 6 / de Mme Patricia J..., 7 / de M. Alain XB..., 8 / de M. Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

A..., représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 28 009,26 euros, assortie

A...", l'attestation suivante : " Je soussigné Monsieur Z...Richard, directeur des magasins ROCHE BOBOIS de TOURS et de POITIERS, atteste que Monsieur Y...

Les époux Daniel X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour M. Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle RICHARD

Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Daniel

/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Richard

C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HEMERY et de Me RICARD

né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

Jean-Louis ZP..., domicilié la Brice à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 66°) Mme Danièle AE..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 67°) Mme Ginette AA..., domiciliée ... du Grand Bois

Daniel XO..., demeurant Bozca 2, ..., 71 / de la société Heineken Pelfort, dont le siège est ..., 72 / de M. XP..., 73 / de Mme XP..., demeurant tous deux ..., 74 / de M.