AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [R] ne lui a pas payé l'intégralité du salaire du mois de novembre 2020 -si l'employeur déclare accepter de lui payer le salaire manquant, trois années se sont écoulées sans que l'employeur daigne
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous n'avez pas daigné vous présenter à cette convocation.
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858ca
15 janvier 2024
15 janvier 2024
présence d'amiante dans les panneaux posés en sous toiture pourtant décelable par simple examen visuel, ce qu'a confirmé la représentante de la société lors de l'expertise, la défenderesse n'a jamais daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'employeur répond que Mme [O] n'a jamais daigné répondre à ses demandes et qu'il a respecté la procédure applicable dans cette hypothèse.
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a4f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle souligne avoir déjà proposé à Mme [R] un plan d'apurement via la CAF à compter de février, auquel la locataire n'a pas daigné répondre, que le FSL lui a été refusé, car le paiement des loyers n'était
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304362_20230829
29 août 2023
29 août 2023
mairie sur l'intensité et le caractère réitéré des nuisances liées à l'utilisation des terrains de sport situés au sein du parc municipal implanté rue de Londres, sans pour autant que la commune ne daigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11372
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Vous n'avez pas même daigné revenir dans l'Entreprise sur vos horaires du matin.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200390
28 mai 2020
28 mai 2020
. ; que ces conclusions claires et sans ambiguïté sont critiquées par la caisse alors que son médecin conseil n'a pas daigné se rendre aux opérations d'expertise pour y apporter ses observations dans le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11122
6 novembre 2019
6 novembre 2019
des débats p.9 à 11 productions n°9 à 14) ; que l'employeur soulignait encore qu'il avait volontairement étendu ses recherches à l'ensemble des CAF qui avaient répondu négativement ou n'avaient pas daigné
Source officielle1ère Chambre A
6032214c35e50e58881e48ef
11 avril 2018
11 avril 2018
[D] n'a jamais daigné répondre et encore moins contesté la mise en demeure que lui avait adressée en son temps le conseil de M. [H], - constater que M.
Source officielleChambre 4-4
5fd9d9509a6a83150da0c659
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Vous n'avez manifestement pas daigné tenir compte de cette mise en garde. =:> Vous adoptez également envers vos patients un comportement agressif et contraire aux attentes légitimes de ces derniers.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdac8875a11505abd337de4
23 mai 2019
23 mai 2019
ne peut, en tout état de cause, courir au delà du 6 janvier 2014, date à laquelle elle a proposé à l'appelant, par la voie de son conseil, quatre dates de rendez-vous auxquelles ce dernier n'a pas daigné
Source officielle15e chambre
5fdb57d38c3cc935e6e7e2e7
20 mars 2019
20 mars 2019
C'est ainsi que nous vous avons formulé le 7 janvier une demande écrite en recommandée avec accusé de réception de justification de votre absence à laquelle vous n'avez pas plus daignée déférer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101021
27 septembre 2017
27 septembre 2017
la récurrence de sinistres et les démarches multiples qu'elle a dû engager pour parvenir à faire cesser des infiltrations dues à l'impéritie de sa voisine et à l'inertie du curateur qui n'a même pas daigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100656
8 juin 2016
8 juin 2016
J... demande notamment que lui soit donné acte de son plein accord pour la réalisation de l'expertise génétique, et ce alors qu'il n'a pas daigné se présenter au rendez-vous fixé pour que soit effectué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035d1bfc8168d38b3146c18
19 février 2016
19 février 2016
Farnell France ne pouvait se borner à attendre que la société Squadra daigne lui avancer les prestations dues à [P] [E] ; qu'elle devait en assurer le versement à la salariée qui remplissait les conditions
Source officielle17e Chambre B
60328551a27559b911c0090f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
les Alpes-Maritimes et que lui-même habitait à [Localité 1] et aurait dû travailler sur Nice, que cette proposition n'était pas sérieuse et démontre la mauvaise foi de l'employeur qui n'a même pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551b
10 janvier 2001
10 janvier 2001
d'indemnité de procédure ; que, pour les mêmes raisons, les dépens seront partagés par moitié sauf ceux de première instance qui resteront à la charge de Monsieur X..., assigné à sa personne, qui n'avait pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
assis à leur côté qui, pendant 12 minutes, est resté agonisant, le cou coincé, empêché de respirer ; Attendu que le prévenu n'a porté aucune attention sur Charles A... assis à ses côtés ni même n'a daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
les trois autres partenaires ci-dessus rappelés ; qu'en réponse la société DUMONA fait grief à la société SGD d'avoir fait entrer majoritairement dans son capital des concurrents directs sans même daigner
Source officiellePage 33 sur 64