d'être désignée légataire universelle malgré l'état psychologique de Jeanine Z... qu'elle ne peut prétendre ignorer, malgré les témoignages qu'elle avance, au vu non seulement de l'état médical tel que décrit

l'article L. 120-2 du code du travail et à sa dignité ; la charge de la preuve incombe à la partie civile et ne peut résulter de ses seules affirmations alors même qu'en l'espèce, elle a été en particulier décrite

; que le lendemain, le 9 mai 1998, il est constant que le prévenu Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit

est suffisante au regard des qualifications prévues aux points 2 et 4, de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; que les entreprises qui ont proposé des offres tarifaires pour les trente trois lots décrits

cour, de Léa, aujourd'hui âgée de 8 ans, qu'elle n'a plus que des souvenirs imprécis des faits dénoncés à l'origine de l'affaire et des circonstances dans lesquelles ils se seraient produits ; qu'elle décrit

était à la veille d'un dépôt de bilan ; qu'il résulte de la procédure et des débats que les premiers juges, en des énonciations suffisantes et des motifs pertinents que la Cour adopte, ont exactement décrit

entrepris, a renvoyé Maurice Z... des fins de la poursuite pour homicide involontaire et, par voie de conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandés ; " aux motifs que l'expert judiciaire a décrit

[N] n'était pas techniquement inadapté et écarter toute faute de ce dernier, que le descriptif de ce chargeur multi type présentait les caractéristiques de charge et de protection décrites par l'expert

du bail ; qu'en se bornant à retenir, par des motifs inopérants, que la désignation des lieux en début de bail était inconnue, que la locataire avait réalisé des aménagements, et que les désordres décrits

présomptions de fraude précises, impliquant une personne identifiée, les agents enquêteurs ne peuvent, au cours des opérations, appréhender des documents dépourvus de lien direct avec le plan de fraude décrit

aspérité et une inégalité sous le revêtement d'environ un demi centimètre au centre de l'allée sur une longueur avoisinant trois mètres ; que cependant, il n'est pas établi qu'un tel sol, dont sont décrits

que le 23 janvier 2001, les commissaires aux comptes de la société ont révélé à la COB et au procureur de la République les faits que Mme X... avait portés à leur connaissance ; qu'ils ont ensuite décrit

La citation décrit ainsi le dessin en cause : « Une caisse enregistreuse mécanique supportant un bâtiment représentant l'entrée d'un camp de concentration semblable à celle d'Auschwitz-Birkenau.

l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou victimes ainsi que sur leur famille, eu égard aux divergences entre ses déclarations et celles des victimes, l'expertise psychologique l'ayant décrit

JALLIEU, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier, ORDONNE, conformément à l’article 170 du Code de Procédure Civile, la mesure décrite

des boissons alcooliques étrangères était dans certains cas admise, la société Bacardi a assigné les sociétés précitées aux fins qu'il leur soit enjoint de "cesser tout comportement fautif tel que décrit

ses conclusions, que son assurée n'a commis aucune faute professionnelle, mais n'oppose aux éléments de preuve constitués par l'énoncé des obligations contractuelles de la société Etoba, telles que décrites

B... et X... se sont rendus, seuls, sur les lieux, postérieurement, pour examiner ce qui avait été mis à nu, que le déroulement de cette visite est décrit dans le rapport, ainsi que l'avis qui a été fourni

fiscaux est formellement conforme à l'instruction du 6 septembre 1988, qu'il n'est pas contesté que le directeur des services fiscaux a donné son autorisation préalablement aux poursuites précisément décrites