9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Michèle X..., demeurant centre médico-chirurgical de Villiers Saint-Denis

Denis Y..., demeurant à Saint-Bonnet-sur-Gironde (Charente-maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme L... et de Mlle I..., de la SCP Peignot et Garreau

X... et de la société médicale d'assurance et de défense professionnelle Le Sou médical, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Jacques F..., demeurant ... (20e), 3 / Mme Denise F..., épouse Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 / Mme Arlette F..., épouse A..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 5 / M.

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Klinos, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me GARAUD

(Seine-Saint-Denis), 2°) Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant ...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Fournels et à la SCP Piwnica, Molinié

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils pour M. Eric X..., Mme Danielle X... et Mme Denise B...

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

B A, représenté par Me Garreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Mme C B, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 janvier 2023 par laquelle le président du Centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de : 1°) M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abracadabra, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

cassation ; II°) Sur le pourvoi n° J 88-70.257 formé par : 1°) Mlle Jeanne X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°) Mme Z..., née Marie X..., demeurant ... à Neuilly-Plaisance (Seine-St-Denis