Y... a été informé du déroulement de l'enquête ; que cette formulation signifie que les enquêteurs ont rendu compte au magistrat du Parquet des investigations diligentées, au fur et à mesure de leur accomplissement

. ; que le témoin avait modifié sa version des faits lors de sa déposition devant le juge d'instruction ; qu'au terme de l'information, s'il était possible de déterminer le déroulement des événements,

et de la détention au tribunal de grande instance de Grenoble, a désigné Joël X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler

Y... s'étaient déroulés au domicile de ses deux coassociés, également salariés de l'entreprise, avec lesquels il avait eu un différend, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

représentatives dans l'entreprise un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d'organisation et de déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 8 novembre 2018. 6. Le 16 novembre 2018, la société [2] a formé un recours contre le déroulement desdites opérations.

faits de harcèlement sexuel et moral reprochés à un salarié n'est soumise à aucun formalisme et ne peut être écartée des débats comme déloyale au prétexte de prétendus dysfonctionnements dans son déroulement

« 2/° que lorsqu'il est prétendu que les garanties prévues par l'article 803-3 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées, la carence des éléments de la procédure quant à la preuve du déroulement

afin de rechercher la preuve d'infractions douanières commises par cette société ; que cette visite, qui a eu lieu le 4 novembre 2015, a donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal relatant son déroulement

engagé le 3 janvier 2011 en qualité de câbleur par la société Conception machines Faveyrial (la société) ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à sanction par lettre du 3 juin 2014, qui s'est déroulé

Par ordonnance du 1er juillet 2019, le juge des libertés et de la détention a autorisé les opérations sollicitées, qui se sont déroulées les 2 et 3 juillet suivants. 4.

devant se dérouler devant des membres du jury désignés comme rapporteurs - Epreuve s'étant déroulée en présence de l'ensemble des membres du jury - Conséquences - Absence d'irrégularité des résultats

existence légale, l'arrêt de renvoi en correctionnelle dont le dispositif est en contradiction flagrante avec les motifs ; que selon les motifs, les détournements reprochés au mis en examen se seraient déroulés

et "complicité de ces crimes", jusqu'à l'arrêt "d'acquittement le 26 octobre 1995", "le journal Le Parisien a publié dans ses numéros datés 21-22, 24 et 27 octobre 1995, trois articles relatant le déroulement

salarié comportent les pièces d'identité et que de plus elles ont toutes été faites en 1994, alors que celles produites par l'employeur ont été faites bien après l'audience de conciliation qui s'est déroulée

listes électorales est censuré par la Cour de cassation, les parties sont placées dans la situation où elles se trouvaient au début des opérations électorales, de sorte que les élections qui se sont déroulées

qualité de réceptionniste, était chargée depuis plusieurs années, en qualité de responsable de l'administration et de la gestion des ventes, de répondre aux exigences des acheteurs en assurant le bon déroulement

sur laquelle va porter son contrôle dès l'envoi l'avisant du contrôle ; qu'en effet, cette information est destinée à garantir le respect des droits de la défense, dans lequel doit impérativement se dérouler