conclure au fond ; que, statuant sur le fond par arrêt du 21 janvier 2003, elle a confirmé le jugement étendant la procédure à la SCI ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 04-10.723, pris en ses deux

Y... produisait au soutien de la dénonciation du harcèlement moral dont il était la victime deux attestations émanant de Mme C...

A... ou à sa Fondation ; que l'exposition de celles-ci sous le nom de la Fondation A... ne caractérise donc pas une inexécution de cette condition ; Que seules deux oeuvres, les deux monochromes, sont

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier moyen, deuxième moyen, pris en ses deux branches, et troisième moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

Convention de Genève de 1956 sur le contrat de transport international de marchandises dite "CMR", n'est applicable que lorsque le lieu de la prise en charge et le lieu de la livraison se situent dans deux

nombre des éléments de preuve qui lui étaient soumis ; D'où il suit que la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses quatre branches ; Sur le deuxième

Y..., 2°/ Mme Da Y..., son épouse, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société anonyme Vignal de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur les cinq moyens réunis, les premier, deuxième

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

de Mme Berthe X..., épouse Z..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de Marcel X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que pour accueillir la demande en

unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl X..., dont le siège social est ... à Saint-Benoît (Vienne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Joseph D..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° R 94-21.688 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

Jacques Z..., demeurant l'Orée du ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que l'employeur avait fait valoir que l'intervention du syndicat Solotra était irrecevable du fait que la section syndicale dans l'entreprise était dénuée

[I] [P] a été poursuivi, notamment, pour avoir construit deux abris de jardin sans autorisation préalable. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, ainsi que sur le troisième moyen : 5.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 13 luglio 2000.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1992.#Causa C-46/97.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 13 luglio 2000.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1993.#Causa C-243/97.

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Republik Griechenland.#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Berufliche Tätigkeiten auf dem Gebiet der Architektur.#Rechtssache C-309/90.