vestiaire #G0049 DEFENDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabrina YAHIA CHERIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0277 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

MINIMEPARIS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

7] [Localité 10] SCI CESAR [Adresse 5] [Localité 9] Tous représentés par Maître Olivier GUINARD de la SELEURL Olivier GUINARD, avocats au barreau de PARIS, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue

SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 160 C/ Monsieur [K] [N] [E] S.A.S.

A..., représentée par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B..., représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 février 2026 par

B..., représenté par Me Diarra, avocate commise d’office, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel il est

B A, représenté par Me Diarra, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie ROUZIERS, Greffier : Madame Diara

Alain PELLEGRINELLI et autres contre la Suisse (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 juin 2025 en un comité composé de   :   Diana

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril et le 5 septembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322431/2-1 du 12 mars 2024 du tribunal

B C A, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Application no. 39876/22 Seyit Ahmet ELİBOL against Türkiye (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 30   May 2024 as a Committee composed of:   Diana

Application no. 46777/21 Giuliano DEŠKOVIĆ against Croatia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   May 2024 as a Committee composed of:   Diana

12947/22 Ilija ANDRIJANIĆ and Others against Croatia (see appended table)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   October 2024 as a Committee composed of:   Diana