ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 22 Juin 1996 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :

Monsieur [W] [F], dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [D] [B] né le 29 Mars 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Non comparant et représenté par Maître Dieudonné

ENTRE : Madame [T] [D] née le 27 Juin 1979 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

F..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Carrefour hyper-marché, l'avis de M.

Celui-ci ayant, à réception de l'avis de contravention, formé une requête en exonération en raison du caractère erroné de l'adresse mentionnée comme lieu de l'infraction, laquelle aurait été commise au 3 carrefour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit par Annie Y..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), a été heurté à un carrefour

[H] a été engagé par la société Carrefour Supply Chain (la société). Il occupait, en dernier lieu, le poste d'employé de restaurant. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 novembre 2024), Mme [Q] a été engagée par la société Manpower France et mise à disposition de la société Carrefour supply chain suivant plusieurs contrats de mission

[S] est 'Carrefour [Localité 1]' à l'exception de toute autre mention" et juger, en conséquence, que l'absence de rémunération versée à M.

, [...] , contre deux arrêts rendus le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société Hyper Soredeco Carrefour

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 avril 2015), qu'en 2009, la société CSF a conclu avec la société Contextus un contrat de franchise, sous enseigne Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dieudonné C..., demeurant ...

Dieudonné Z..., demeurant résidence Anne de Bretagne, ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article

de base légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Sylvie X... à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour

X... sont bien dus pour partie à l'excès de vitesse et à l'approche imprudente du carrefour par le prévenu qui n'a pas été maître de son véhicule ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité

Laurent est-il coupable d'avoir à Z... dans la nuit du 23 au 24 juin 1989 frauduleusement soustrait des bouteilles de bière appartenant aux établissements Carrefour ?"

Château-Gombert de Marseille ; que n'y figure pas la copie du rapport d'analyse des offres, document relatif à un marché de travaux lancé en juin 1995 pour la réalisation de la voie U 350 est et d'un carrefour

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour

le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 mars 1988), qu'un accident de la circulation s'est produit dans un carrefour

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 2000), que la société X..., à la suite du non-renouvellement du bail commercial dont elle était titulaire, a assigné son bailleur, la société immobilière Carrefour