de la subrogation dans le droit à sa reprise ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait pour le créancier d'avoir aliéné le matériel loué sur lequel reposait le gage

qu'ils "ne sont que des accessoires variant selon le travail à effectuer", sans répondre aux conclusions de la société Bridonneau aux termes desquelles elle expliquait que "seuls les couteaux de la gamme

référentiel Espace SFR (accueil personnalisé dans un cadre agréable, l'espace de distribution renseigne et conseille en toute transparence, présence dans le lieu de distribution de l'ensemble de la gamme

[U] du 29 septembre 2006 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, qu'il avait déclaré, lors de son engagement, détenir une maison d'habitation évaluée à 300 000 euros, gagée à hauteur

[F] [W] à titre de gage pour le prêt de fonds. M. [F] [W] bénéficie d'une mesure de tutelle confiée à M.

., qu'il nantisse à son profit le contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (les AGF), laquelle, connaissance prise de l'avenant de mise en gage

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Geispolsheim gare, dont

K... s'est donné la mort, le 10 septembre 2015, sur les voies du RER, en gare de [...]. 2.

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

licenciée, par lettre du 10 juin 2003, pour avoir refusé le nouveau poste de travail qui lui avait été proposé, par courrier du 10 avril 2003, en raison de "la perte du contrat de distribution de la gamme

conséquence du licenciement du salarié, la cour d'appel a retenu qu'en application du contrat de location-gérance "les preneurs s'obligeaient à acquitter toutes dettes et charges de toute nature ... gages

d'un transport par voie terrestre depuis l'Allemagne jusqu'en France, la société Transports Mauffrey (société Mauffrey) a laissé en stationnement son ensemble routier chargé de marchandises près de la gare

responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), maître de l'ouvrage, a, pour l'aménagement d'une gare

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxis Gat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

déclaration préalable n° DP 27284 23 G0110 en date du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Gisors s'est opposé à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé place de la Gare

registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement de l'Espace proche du Rivage situé lieu-dit Lagadennou, notamment : 1) l'extrait officialisant l'achat de la parcelle AD 618 (ex-Dockler

) ; que l'article 2076 du même code prévoit : Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu