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118 355 résultats pour « Dominique LE COULS- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200748

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « interprétariat - autres domaines linguistiques » (H-01.02) et « traduction - autres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/08/2020

Voir →

Modifications diverses

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/08/2015

Voir →

Créations

SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

SIREN 538688755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/12/2011

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd94

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c1e

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Domaine de Suartello, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Dominique X..., M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:370

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 1982.#Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'un rapport de notation.#Affaire 105/81.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200922

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300606

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[G] de nature à établir qu'aucune partie de l'immeuble ne se trouvait sur le domaine public maritime, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f60

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour destruction ou détérioration de biens appartenant à autrui, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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CC

soc

6137215bcd580146773f315f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Dominique, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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CC

cr

613725f9cd58014677421f6a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

60794e579ba5988459c48e46

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

, la cour d'appel a violé l'article R 158-1 du code du domaine de l'Etat ; 2 / que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait

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CC

civ1

613722cecd58014677401b0b

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

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CC

civ1

6137242ccd58014677413374

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Antoine et Michel X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, saisie d'une demande d'attribution préférentielle portant sur des fractions du domaine, a, en attribuant préférentiellement la totalité

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CC

civ1

6137230ecd58014677404da1

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras asséché de ce cours d'eau, occupée par eux, alors, d'une part, que la cour d'appel qui, pour déclarer que l'Aa ne faisait pas partie

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CC

civ3

61372455cd58014677414a50

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2002), que,

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CC

cr

écembre 2000 dans le cadre de l'information diligentéec/Driss Y

61372627cd580146774235f2

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

61372695cd58014677426be3

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Dominique, - Y...

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