IN LIMINE LITIS Sur la compétence matérielle de la juridiction prud'hommale : L'appelante fait valoir que Monsieur [X] [Z] était le gérant de fait de la société SCEA DOMAINE DE CHAUDRIMONT,

les services de maintenance informatique, dont elle constate elle-même qu'ils ne figuraient pas dans la nomenclature lors du dépôt des marques en cause, ne présentaient pas, comme elles le faisaient valoir

légalement justifié sa décision au regard des articles L. 121-1, L. 321-4-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la BNP Paribas securities services faisait valoir

- Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., propriétaires d'un domaine rural donné en location aux consorts X..., font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 1990) de les condamner à payer

Y... a donné à bail à ferme un domaine agricole, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 1991) de prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages, alors, selon le moyen

X... des indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que le paiement, en quelque domaine qu'il intervienne, a un effet libératoire à l'égard du débiteur; que la société Pole position faisait valoir

déféré en ce qu'il a débouté la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, - en tout état de cause, - débouter la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, fins

[F], qui devait être considéré comme une caution avertie dès lors qu'il avait exercé en qualité de cadre au sein de la société Carrefour dans le domaine des achats de textile et de chaussures et qui, selon

[H] a fait part de son intérêt pour acquérir le catamaran, ce qui est accepté par Domi équipement dans les conditions suivantes : 'Domi-équipement et M.

agissements de Jérôme X... convaincu de tentative d'escroquerie au détriment de la Marf, telle qualification ayant contraint la partie civile à engager de multiples dépenses d'experts dans plusieurs domaines

carrés, constituant la voie d’accès à la résidence de la copropriété « [Adresse 4] » appartenant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du même nom, en vue de son classement dans le domaine

Fédérhis, devenue la société Domino Dauphiné Bourgogne, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domino Fédérhis, devenue la

d'avoir omis de respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale, mais prétend que dans le domaine

offres et transactions privées portant sur des parcelles voisines de la section AV n° 127 se basaient sur des prix évalués entre 35 et 175 francs le mètre carré ; que l'évaluation du service des domaines

Dominique Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 234, a rédigé un acte, daté du 1er mars 1996 et ainsi libellé : « Je soussigné Dominique Y... donne à M. Z...

Dominique, en ses conclusions oralement développées, a eu la parole en dernier.

V... avait fait valoir que Mme S... étant responsable de magasin, donc une émanation du pouvoir de l'employeur, c'était à compter de la date à laquelle celle-ci avait eu connaissance des faits reprochés

Monsieur Dominique C..., embauché en qualité d'attaché commercial le 13 janvier 2003, est devenu directeur commercial de la S. A. FAXCOPY DIFFUSION le 1er janvier 2004.

jugement déféré, dont elle a expressément adopté les motifs, n'encourt pas d'avantage le grief d'insuffisance étant observé, au demeurant, que Laura d'X..., appelante, mais non comparante, n'a pas fait valoir

Dominique Y... et Franck A... afin de négocier le protocole d'accord préélectoral", et le courrier du 20 juillet 1993 où le SNJ rappelait le mandat confié à MM.