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douloureuses en rapport avec cet accident, dans les gestes de la vie courante, lors de son travail et lors des loisirs qu'ils soient sportifs ou autres. 6o) Quantum doloris : 2,5 / 7, c'est à dire entre LÉGER

général de chacune des agences régionales de santé concernées. () ". 29.

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de frais de transport et de restaurant, - des factures de restaurant dont la date correspond à des dates de déplacements de Monsieur Z... à Grenoble, étant observé que les restaurants sont situés à Saint

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droit au respect de la dignité de la personne humaine garanti par le premier alinéa du préambule de la Constitution et au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

.) / Lorsque la construction est subordonnée à une autorisation d'occupation du domaine public, l'autorisation est jointe à la demande de permis de construire " ; 8.

Il indiquait également que Delphine, Ionel et les jumeaux avaient passé le week-end prolongé du ler novembre au domicile des parents de Ionel à Pithiviers.

[C] conclut à la confirmation du jugement entrepris qui les a déboutés de leur demande, en faisant valoir que le lien de causalité entre les problèmes de santé de M.

pour les logements concernés et confirmé l’existence d’ “un phénomène de condensation généralisé dans les 2 logements suite à l’apport d’humidité provenant des deux fuites précédemment détectées et de légers