Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dada
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
clôture de l'instruction : 28 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Décembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT
Source officielleProtection sociale
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15 décembre 2020
15 décembre 2020
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT
Source officielleProtection sociale
5fe206d07182470e6b5863ef
15 décembre 2020
15 décembre 2020
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6dd
27 juin 2001
27 juin 2001
Philippe Y..., demeurant cité du Dorat 1, bâtiment B, entrée 8, appartement 822, 33130 Bègles, 3 / M.
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le 03 novembre 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ ( Art 902 du C.P.C) NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS assistée de Marie-Claude DONNAT
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55600
12 décembre 1973
12 décembre 1973
RESULTAIT DE CETTE INSTALLATION AUCUNE AGGRAVATION DES DANGERS AUXQUELS ETAIENT SOUMIS LES EMPLOYES ADMINISTRATIFS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, D'OU IL RESULTAIT QUE BIEN QU'ELLE DONNAT
Source officielleTrib. de Commerce
F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69a21ec6cdc6046d47f9c384
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1] c/o Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE [Localité 2] BUSINESS CENTER [Localité 3] Me Aline DOSDAT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008069481
2 février 2001
2 février 2001
Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 2132-3
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213227
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 6 août 2004, le ministre de la défense a décidé d'attribuer à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217176
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218675
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe A, 2° de la convention de Genève du 28 juillet 1951, la qualité de réfugié est reconnue à toute personne
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231742
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se fondant, pour apprécier la légalité de la délibération du 6 octobre 1995 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINTE-ANNE a approuvé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008096770
17 mai 2002
17 mai 2002
Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la COMMUNE DE PETIT-BOURG, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
Sylvaine PALOMBINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c66
16 octobre 1991
16 octobre 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D..., épouse G..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7206
18 juin 1992
18 juin 1992
Gérard X..., demeurant ... à Le Dorat (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv2
6137265acd58014677424e5b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Louis F..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Monticelli, bâtiment J1, chemin Saint-Donat, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740331d
15 mai 1997
15 mai 1997
Donat A..., demeurant 25440 Rouhe, 7°/ de M. Bernard Y..., demeurant 25440 Rouhe, 8°/ de M. C...
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740331e
15 mai 1997
15 mai 1997
Donat B..., 7°/ de M. Bernard Z..., 8°/ de M. D...
Source officiellePage 33 sur 241