K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

. de Perthes à Roubaix (Nord), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean X..., demeurant ...

afin d'obtenir le paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour abus de droit du fait du non renouvellement de ce contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sayad X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986, par la cour d'appel de Douai

Y... ont relevé appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Richard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2003) d'avoir rejeté son action en recherche de paternité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Draguet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai

de l'Ags, élisant domicile au Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA) de Lille, dont le siège est L'Arcuriale ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai

2 / l'UNEDIC de Levallois-Perret, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

formé par la société Groupement d'enseignement région Dunkerque (GERD), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Observateur, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances Winterthur (SA), dont le siège est ..., prise en

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place de Watignies

[P] [Q], [B] [S] [H] et [S] [Q] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 septembre 2020, qui a condamné le premier pour détournements de biens

X... a été condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants par arrêt de la cour d'appel de Douai du 30 avril 1986 ; que cette Cour a ordonné l'exercice anticipé de la contrainte par corps

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

(Nord), en cassation d'un arrêt n 792 rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Jules Roy, ..., bâtiment C 46, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine),

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai