Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le groupement d'intérêt public France 2023, représenté par Me Dreyfus, conclut au non-lieu à statuer suite au retrait, par une décision du 29

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dreyfus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 portant refus

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, l'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, M. Bellenger, M. Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ;

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter   , conseiller rapporteur, M.

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Pers.., conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme ZERBIB  , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre :

Barbier   , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

auxquelles elles pourraient reprendre le contenu des chaînes du groupe TF1 et de sa filiale TPS dans le bouquet de télévision par ADSL distribué par Free ; que le 26 décembre 2003, les sociétés Louis Dreyfus

moyen unique : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre ; que ce dernier, représenté par sa mère, a assigné la société Francis Dreyfus