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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500535_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500536_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500537_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500538_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500539_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500540_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500542_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500543_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500545_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500546_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029ba

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

., demeurant ..., en cassation le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique A..., épouse N'guyen Duc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400556_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

698571e0cdc6046d4722226b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son représentant légal en exercice, représentée par Me Laure-Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant DÉFENDEURS [N] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert DUCOS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101574_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406899_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401097_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme Duc déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908899

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Article 2 : La SOCIETE ANONYME S.O.A.F. paiera à la ville de Bar-le-Duc une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002400194

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

Dutch Civil Code (Burgerlijk Wetboek) and the Decree on the Register of Births, Deaths and Marriages (Besluit Burgerlijke Stand) can be included in Dutch acts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209106_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B Duc est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE: Article 1er :: Il est donné acte du désistement de M. B Duc.

Source officielle

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