représentées par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistées de la SCP FOURCADE LAPIQUE, avocats au barreau de TARBES S. C. P.

barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Patrick Y... ... 33470 GUJAN MESTRAS Madame Sylvie Z... épouse Y... ... 33470 GUJAN MESTRAS représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TRANS AQUITAINE SERVICE représentée par son gérant en exercice Moulin à Vent 40300 BELUS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant la commune d'Agen

CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Lucile HARMAND-DURON

une durée d'un an, l'employeur s'engageant à verser en contrepartie mensuellement 60% de la rémunération nette calculée sur les 12 derniers mois de présence dans l'entreprise, aussi longtemps que dureront

Monsieur Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur

Monsieur Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur

Suivant ordonnance de référé en date du 25 juillet 2001, le Professeur Jean-Jacques DURON, chirurgien-professeur des universités, expert près la cour d'appel de PARIS, hôpital Pitié Salpétrière PARIS 75013

Le 8 juin 2022, ladite société dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), indiquant que les travaux dureront 20 jours, à compter du 20 juin 2022.

[U] [P] et Mme [K] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, selon des mensualités de 150 euros ; DISONS que ces délais dureront jusqu'à l'adoption, par la commission de

SAINT-PIERRE en date du 04 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 02 JUILLET 2021 rg n°: 20/00301 APPELANT : Monsieur [O] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean claude DULEROY

remise d'un bulletin de salaire rectificatif et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par document à compter de la notification de la décision à intervenir, - dire que les astreintes dureront

[D] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est

Primaire D'assurance Maladie-prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège 30, boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX 09, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

[I] [T]-[M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] Mme [W] [T]-[M], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représentés par Me Diane DUPEYRON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359,

barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [C] [L] [V] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 4] [Adresse 4] PORTUGAL représenté par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

LONGIN-DUPEYRON / O.