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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722accd580146773ffeff
28 février 1996
28 février 1996
Eloi C..., à : 1 / de M. Robert, Pierre A..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202793_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2017 à 2020 à raison d'un établissement situé au 9 rue Saint Eloi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000827607
26 juin 2012
26 juin 2012
The Government’s assumption is that, in light of the judgment in Sufi and Elmi and the AMM judgment, Rule 39 measures will be lifted in respect of those applications currently pending before the Court
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avantage se rattache à la gestion normale de l'entreprise compte tenu des relations économiques et financières qu'elle entretenait avec la société Ambulances Eloi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10159
3 février 2017
3 février 2017
conclusions d'appel, la société CUENOD expliquait que les entités composant la Divisions Brûleurs (BBU) du groupe avaient évolué au cours de la période comprise entre 2008 et 2011, les sociétés ELCO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. est régulier et repose sur une cause économique, a débouté le salarié de ses demandes de dommages intérêts, de prime de naissance, de bourses, de remboursement cotisations mutuelle, de prime Saint Eloi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2022, et les 22 et 27 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 2 Verdiers, représentée par Me Ellis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202970
6 avril 2020
6 avril 2020
ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance 1 Costinel-Cosmin MARGOI 1989 2 Florentina BALAU 1976 3 Samuil BALAU 1974 4 Florina BOTI 1980 5 Alisa CATALAN 1994 6 Elvis CATALAN 1992 7 Vasile CATALAN
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
pollution liée aux sanitaires et aux eaux usées ; le blocage de la circulation qui leur est reproché n'a pas causé de troubles à l'ordre public ; leur refus de se rendre sur l'aire de passage de Saint- Eloi
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302620_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; s'il devait rentrer en Tchétchénie, il serait gravement menacé du fait des problèmes de son frère Elsi
Source officiellecomm
61372367cd58014677409475
1 février 2000
1 février 2000
en cassation d'un arrêt n° 95/13525 rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Générale de location et de service textiles (GLST) Centre Elis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205124
15 septembre 2020
15 septembre 2020
font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 15 September 2020 Published on 5 October 2020 THIRD SECTION Applications nos. 74339/16 and 74359/16 Anastasis CRASOPOULIS against Cyprus and Elli
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Lorion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°BIA-ELOI-2025-129BIS pris le 16 mai 2025 par le préfet de Vaucluse portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501616_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-242 du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
22 juin 2011
FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Adama X... ... 78711 MANTES LA VILLE représenté par Me Elvis
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0550
9 mai 1989
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant CMID, ..., à Saint-Eloi (Charente-Maritime) La Rochelle, en cassation d'un
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0df1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Pierre Z..., 2°) Mme Pierre Z..., née Marie-Hélène X..., demeurant tous deux Saint-Eloi, lieudit Les Briots à Nevers (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8de
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Pierre Z..., 2°) Mme Pierre Z..., née Marie-Hélène X..., demeurant tous deux à Saint-Eloi, lieudit Les Briots à Nevers (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef21c
19 avril 1989
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor Y..., demeurant HLM Saint-Eloi, Bloc 2, à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une
Source officielleciv2
61372661cd580146774251ab
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Eloi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Reine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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