CONSEIL ELYSEES FINANCES, représentée par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.

Et ne nous arrêtant pas là, une intérimaire présente depuis peu avait également ce droit.

[J] dans la limite fixée par le conseil à trois mois d'allocations, - mis les dépens à la charge de la société Elite D & B, - débouté la société Elite D & B de ses demandes, - confirmer le jugement

Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. B C et au ministre des armées.

Vu, 1°) sous le numéro 157599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 2 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE

Mme Elise X... [...] Représentées par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Le 13 juillet 2007, la déléguée générale de l'Association Départementale Élysée a convoqué [L] [X] à se présenter le 23 juillet 2007 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de mise à la retraite

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] [M] assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKO2 Monsieur [B] [F] Le 2 juillet 2025 à 15H30 Minute n°25/328 Nous, Elise

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [S] [U] Le 22 mai 2025 à 11H30 Minute n°26/307 Nous, Elise

P... et autres de ce que le mémoire complémentaire présenté par M.

Par conséquent, la SARL EPI sera déboutée de sa demande de condamnation de la SNC DAMIAN ELYSEES à des dommages-et-intérêts.

Elie A, François A et Marc-Elie A est rejeté.

Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec avis de réception.

civil, ensemble l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2007) statuant en matière de référé, que le 16 avril 2004, la société VIP Elysées

Languedoc, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent