A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10162/02) dirigée contre la République hellénique par une société anonyme, Eko-Elda AVEE («   la requérante   »), qui a saisi

------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7D-ELZR

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa

K LODGE [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Elsa GOULLERET, membre de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES

COFICA [U] et Mr [H] [T], associé unique et président de ARB au travers de l'entité GLOBALINVEST à cette date, accompagnés de tous les certificats de signature électronique par l'opérateur [I] agréé elDAS

* Le plan de location avec option d'achat sur 36 mois à compter du 12 décembre 2022 * Le procès-verbal de livraison avec la signature électronique du président de ARB en date du 9 décembre 2022 accompagné

ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4I5 N° de la minute :25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa

AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4S5 N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa

6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant, Me Elsa

délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa

BIOCONCEPTBAT [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS - #A0370 La S.A.S.

vocation est de regrouper en un seul point de vente une quarantaine de producteurs de vins et affirme que la société CPS ne peut décemment affirmer qu'elle est étrangère à cette société (cf procès-verbal

X... a été engagé, le 6 juillet 2005, par la société Conseil et Logistique en mobilier, en qualité de monteur, dans le cadre d'un contrat verbal à durée indéterminée ; que par lettre du 8 février 2006,

Je n'ai pas commis de violences physiques ou verbales. On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux...

[U] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12], et Mme [T] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Elsa BELTRAMI

F... au [...] du 11 au 19 juillet 2013, le procès-verbal d'audition de Madame WJ...

Résidence des Bois et à ce qu'il soit procédé à une nouvelle répartition des charges pour les années 2003 à 2012 ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article 20 du règlement de copropriété de la résidence Elsa

l'URSSAF pour tenter de recouvrer ses créances, dont la dernière en date du 24 octobre 2023 et qui se sont avérées infructueuses, les saisies-attributions pratiquées sur le compte courant entreprise d ela