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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322686
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322687
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322689
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159513
30 juin 2008
30 juin 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322684
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322695
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302633_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
lieu, si la qualité de contribuable local peut conférer un intérêt à demander l'annulation des décisions des collectivités territoriales qui emportent des conséquences financières négatives sur le budget
Source officielleCour d'Appel
été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X
6253ca73bd3db21cbdd8b10b
25 mars 2008
25 mars 2008
INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : M 1943
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0073 assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571712
20 mai 2016
20 mai 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleChambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 686 941, dont le siège social est [Adresse 17] à [Localité 10], ayant pour avocats Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Lors de l'assemblée générale de l'ASL du 13 décembre 2010, un budget global pour les travaux de rénovation a été voté, d'un montant de 12 965 300 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a2
5 mai 2022
5 mai 2022
Fourmies (59610) demeurant 581 avenue de Dunkerque 59160 Lomme représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 février 2022 tenue par Emmanuelle
Source officielleJex
686c219fdd7001754d61f992
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFMA N° 25/260 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-julie BACHELIER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Expédition délivrée Association
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff95
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K6 N° de minute : 25/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d60bbf04ef7857c23c2
8 avril 2025
8 avril 2025
ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d60bbf04ef7857c23cc
8 avril 2025
8 avril 2025
-ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y]
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d60bbf04ef7857c23d0
8 avril 2025
8 avril 2025
ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [E] [Y] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] non
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