ROGER TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DE LA MAYENNE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE

sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit sous-dossiers, ainsi que des données le concernant contenues dans Rhapsodie, Adam, etc

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sorties des sociétés musicales, patronages, etc. - Recours pour excès de pouvoir.

conseil de prud'hommes de Metz ordonnant sa réintégration au poste de "chef de bord" sous astreinte, alors, selon le moyen : 1 / qu'est manifestement illicite la décision prise par le directeur de l'ETC

B..., membre historique d'ETA, a milité et participé aux négociations politiques pour la fin de la lutte armée et la dissolution du mouvement séparatiste ; après l'arrestation de M. N...

déclarations de Michel Y... aux termes desquelles celui-ci a déclaré qu'Azedine X... lui avait fourni depuis 18 mois un grand nombre d'objets volés (chaussures, computers cardiaques, fours à micro-ondes, etc

apos;animation pédagogique et territoriale de l'association, de sa gestion financière, de proposer les adaptations pédagogiques et les outils nécessaires à un scoutisme et à un guidisme de qualité, etc

, les sanitaires, l'électricité à l'exception de la pose des gaines, les carrelages, les parquets, les moquettes, les plinthes, la porte d'entrée, l'escalier, les papiers peints, finition des plâtres etc

accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers volés, etc

des dégradations occasionnées au bateau de celui-ci ; que deux expertises graphologiques successives ont mis en évidence que ledit chèque avait bien été signé par le prévenu ; qu'il y a lieu de s'étonner

et Bernard X... mais dont la teneur était inconnue ; qu'il s'avérait nécessaire de recueillir les observations d'Albert B... sur la nature de ses relations avec Bernard X..., Adriano A..., Régis Z..., etc

une cigarette ; qu'il constatait alors que Maria-Felippa de X... tournait autour de la voiture de la victime ; qu'il reconnaissait formellement la prévenue et précisait que son comportement l'avait étonné

commercialisés en l'état sur le marché national ; qu'en l'espèce, alors que Degroote reconnaît commercialiser des vins dans lesquels il incorpore depuis 1994 des copeaux de bois de chêne achetés à la société ETI

à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation des animaux sur les routes, incendies criminels dans le maquis, etc

mais que, compte tenu des constatations des gendarmes, il échet de poursuivre le prévenu du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique public manifeste, l'éthylomètre de marque ET4

; que l'information a cependant révélé que ledit courrier, daté du 15 janvier 1993, a été posté seulement le 20 janvier 1993 à 19 heures, c'est-à -dire après que la direction du FAF PMI se soit étonnée

chevet de la patiente le 25 mai 1988 en fin d'après-midi malgré les appels de la sage-femme parce que celle-ci ne lui avait pas décrit de symptômes (écoulement de sang, trouble du rythme cardiaque foetal, etc

. ; que si l'on peut s'étonner de ce que la fillette ait accepté de se rendre en divers lieux seule avec M.

l'immeuble ; que le jugement confirmé énonçait pour sa part, qu'il ressortait des débats que de nombreuses non-conformités avaient été relevées (surélévation du bâtiment, modification des façades, etc

Ragot, gérant de la société Ovim, s'était étonné du refus du permis de construire et avait demandé expressément à M.