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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b89
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495e
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
69736c01cdc6046d476a3e66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-NBN6 CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
66878cb405d6f7f678d48fc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e455488
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, Greffière lors du délibéré: Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Delphine OLLMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11119
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Mourad E..., domicilié [...] , 10°/ Mme Marielle F..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Odile G..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Evelyne H..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Véronique I..., domiciliée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11451
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda5ba0604aaca426e5e235
17 juillet 2019
17 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Annette DUBLED VACHERON, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a9
12 mars 2018
12 mars 2018
X... dans un dossier concernant un de ses proches, dans lequel il a approuvé et signé le 10 juin 2010 un aménagement de plan de remboursement au bénéfice de Mme Evelyne X..., l'ex-femme de son frère, sans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100741
8 juillet 2010
8 juillet 2010
et Mme Evelyne X... , épouse Gilles A... (les consorts X... ) font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2009) d'avoir décidé que Mme Liliane B... , veuve X...
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa3
25 février 2003
25 février 2003
ans avec diverses obligations ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête diligentée que le 21 mai 2001 Christian X... qui attendait Anabella Y... a agressé cette dernière provoquant les traumatismes décrits
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2318927-2489926
4 avril 2008
4 avril 2008
Royaume-Uni (n° 21878/06) La requérante, Evarista Evelyn Nnyanzi, est une ressortissante ougandaise née en 1965 et résidant à Londres. Elle vit au Royaume-Uni depuis près de dix ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
, P198 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
PARIS, toque : E1332) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9955
10 juillet 2014
10 juillet 2014
former Chancellor applied to the regional court for an injunction prohibiting any further publication of a passage describing the suspicions of Mr Thiele, deputy president of the FDP Liberal Democrat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
novembre 2017, la société [5] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef notamment de provocation publique à la discrimination en raison de l'appartenance à une nation en raison de faits décrits
Source officiellePage 33 sur 73