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25 529 résultats pour « Fabrice Delouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait valoir que depuis sa constitution la société Klein ne fabrique pas ni ne vend ce type de produits mais exclusivement des vannes, spécifiquement des vannes à soupape à soufflet qui sont des produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300712

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

relevé que les bailleurs ne justifiaient ni de l'occupation des locaux d'habitation par un tiers, ni d'une atteinte importante aux structures de l'immeuble, et que le manquement tiré du défaut de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

MICHEL FARGEOT de fabriquer des chaussures pouvant y ressembler.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad222cdc6046d47bfb926

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la société par actions simplifiée EKWALI NUTRITION ANIMALE ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ; CONDAMNE la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01633

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de corps de chauffe, connaissait depuis 2006 une expansion le conduisant à embaucher ;- que la saisine, préalable au licenciement, de la Commission territoriale de l'Emploi aurait manifestement permis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

En conséquence, d'un commun accord, aucun grief n'a été retenu par le ministère italien sur le retard dans le délai de livraison.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'ont débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301415

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le commandement du 18 octobre 2012 à la régularisation de l'infraction dans le délai prescrit et d'avoir dit que si l'infraction était régularisée dans le délai accordé, la clause résolutoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e48264c7ed035b03c25

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Compte tenu de l'enquête que j'ai initiée, j'ai découvert en réalité que vous étiez à l'origine de cette fabrication qui ne correspond à aucune commande.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

la réalisation du groupe moteur, a sous-traité l'étude et la réalisation de la partie électricité à la société Frey, qui a consulté la société Leroy-Somer Suisse, laquelle s'est adressée, pour la fabrication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100079

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

également une activité d'élevage de veaux, de l'inappétence de ces animaux pour les produits Babilac Croissance puis Lactolait que la société Lactalis industrie commercialisait à partir d'aliments fabriqués

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bf

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

REPRESENTANT LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BARDON (SOCIETE BARDON) ET CLEMENT, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE IL ETAIT FORME ENTRE LES PARTIES "UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AYANT POUR OBJET LA FABRICATION

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401355

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... de décembre 1980 à d écembre 1986, en qualité de représentant statutaire multicartes, pour la vente auprès de bijoutiers, des produits fabriqués ou diffusés par le dernier nommé, sous l'enseigne Jad'Or

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance de référé du 16 septembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Valence a débouté la SA COMEP ingénierie et fabrication de sa demande de provision et a fait droit à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE a débouté Jacques X... de ses demandes au motif que la Société ABEILLES BORDEAUX ne figurait pas sur une liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200441

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d0

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RENAULT SAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui l'a déboutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Une première liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a été établie par arrêté du 29 mars 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière fabrication.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100797

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[E], dont il était constant qu'il avait décrit "les dysfonctionnements mineurs ou majeurs […] apparus dès la livraison du navire en juin 2012" dont certains relevaient de la conception, de la fabrication

Source officielle

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