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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0817
10 juillet 2025
Elle fait valoir que depuis sa constitution la société Klein ne fabrique pas ni ne vend ce type de produits mais exclusivement des vannes, spécifiquement des vannes à soupape à soufflet qui sont des produits
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300712
1 juin 2010
relevé que les bailleurs ne justifiaient ni de l'occupation des locaux d'habitation par un tiers, ni d'une atteinte importante aux structures de l'immeuble, et que le manquement tiré du défaut de fabrication
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
MICHEL FARGEOT de fabriquer des chaussures pouvant y ressembler.
Chambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
la société par actions simplifiée EKWALI NUTRITION ANIMALE ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ; CONDAMNE la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01633
23 septembre 2014
de corps de chauffe, connaissait depuis 2006 une expansion le conduisant à embaucher ;- que la saisine, préalable au licenciement, de la Commission territoriale de l'Emploi aurait manifestement permis
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749
16 septembre 2014
En conséquence, d'un commun accord, aucun grief n'a été retenu par le ministère italien sur le retard dans le délai de livraison.
Chambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb8
21 janvier 2025
[G] reposait sur une cause réelle et sérieuse et l'ont débouté de sa demande de dommages et intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301415
15 décembre 2016
le commandement du 18 octobre 2012 à la régularisation de l'infraction dans le délai prescrit et d'avoir dit que si l'infraction était régularisée dans le délai accordé, la clause résolutoire
CHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
Compte tenu de l'enquête que j'ai initiée, j'ai découvert en réalité que vous étiez à l'origine de cette fabrication qui ne correspond à aucune commande.
civ1
61372311cd58014677404fec
17 février 1998
la réalisation du groupe moteur, a sous-traité l'étude et la réalisation de la partie électricité à la société Frey, qui a consulté la société Leroy-Somer Suisse, laquelle s'est adressée, pour la fabrication
ECLI:FR:CCASS:2012:C100079
26 janvier 2012
également une activité d'élevage de veaux, de l'inappétence de ces animaux pour les produits Babilac Croissance puis Lactolait que la société Lactalis industrie commercialisait à partir d'aliments fabriqués
6079d36c9ba5988459c591bf
23 janvier 1979
REPRESENTANT LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BARDON (SOCIETE BARDON) ET CLEMENT, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE IL ETAIT FORME ENTRE LES PARTIES "UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AYANT POUR OBJET LA FABRICATION
613722c4cd58014677401355
23 octobre 1996
X... de décembre 1980 à d écembre 1986, en qualité de représentant statutaire multicartes, pour la vente auprès de bijoutiers, des produits fabriqués ou diffusés par le dernier nommé, sous l'enseigne Jad'Or
2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 16 septembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Valence a débouté la SA COMEP ingénierie et fabrication de sa demande de provision et a fait droit à la demande
6253caadbd3db21cbdd8bbb4
15 janvier 2008
Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE a débouté Jacques X... de ses demandes au motif que la Société ABEILLES BORDEAUX ne figurait pas sur une liste
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200441
15 mars 2012
son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués
cr
613726a2cd580146774273d0
19 juin 2007
BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RENAULT SAS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui l'a déboutée
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
Une première liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA a été établie par arrêté du 29 mars 1999.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a706
17 juin 2020
Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'ouvrière fabrication.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100797
3 décembre 2025
[E], dont il était constant qu'il avait décrit "les dysfonctionnements mineurs ou majeurs [ ] apparus dès la livraison du navire en juin 2012" dont certains relevaient de la conception, de la fabrication
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