Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, M. LaurentAtthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Nous, Noria FAUCHERIE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation du premier président, PROCEDURE Vu la procédure suivie contre Monsieur [F] [R], né le 24 octobre

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Faucher, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.