06 AOUT 2025 Minute N°756/2025 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJ5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 août 2025 à 15h13 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2025 à 12h11 Nous, Ferréole

08 AOUT 2025 Minute N°761/2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 août 2025 à 14h15 Nous, Ferréole

2024P00198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée, si les vendeurs n'avaient pas déclaré, dans l'acte de vente, d'une part, que seule une activité de récupération, d'achat et de vente de ferraille

EN ANNULATION DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/639 Rôle N° 11/01421 [D] [G] C/ [F] [C] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP MJ DE SAINT FERREOL

.-06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Madame France Y... épouse X...

Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales

Jean-Marie C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marie-Lise B..., épouse C..., demeurant lieudit Saint-Pierre, "La Creu Ferrou" à Théza

/04902 [Z] [R] C/ POLE EMPLOI UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

« En cause d'appel, Jean-Luc X... réitère le moyen de défense qu'il a articulé en première instance, selon lequel le camion, la ferraille et les tuiles litigieux seraient entreposés dans un jardin lui

A..., représenté par Me Ferouelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ;

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [F] [Y] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Activité : Ramassage de ferraille

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition *** FAITS ET PROCÉDURE: La cour d'appel de Paris est saisie de

AJ Totale 10 / 03 / 2008 Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

septembre 1985 et 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "LES TULIPES DU VAL D'ORLEANS", demeurant domaine de Rebonty Ferolles