moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 avril 2012), que, par acte du 31 mai 2007, la société civile immobilière Éminence (la société Eminence) s'est rendue caution de la société Fourtune

juridiction prud'homale en paiement d'une prime ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à énoncer qu'il ressort des pièces produites et des explications fournies

BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

. ; " aux motifs que les portes du fourgon dans lequel Y... était transporté, même démunies de verrous, étaient correctement fermées ; que Y... dont l'état d'ivresse n'avait pu annihiler la conscience

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.291 Demandeur(s) : la société Castillon Fourreau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Y... comme représentant des créanciers, Batibat et Fourcade, intervenant en qualité de sous traitantes ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la compagnie Union des assurances de

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

- Sur l'usage personnel du fourgon : La SAS [1] relate que les 18 et 24 juin 2023, M.

A B, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

D'autre part, la société COLORS n'a pas restitué à la société LOXAM un fourgon 12M3 loué à l'agence LOXAM [Localité 1].

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA (NS-UFS) nous a régulièrement saisi de sa demande.

X... se prévalaient de l'origine illicite de la pièce n° 35 fournie par l'administration fiscale et sur laquelle le juge des libertés et de la détention s'était fondé pour autoriser les visites et saisies

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société RG transports, à se prononcer sur son droit de propriété sur les 9 fourgons frigorifiques litigieux, quand les termes de cette lettre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

. *** Monsieur X... était le conducteur habituel d'un véhicule fourgon Fiat immatriculé ...acquis le 4 juin 2009 au prix de 21. 000 ¿ par madame Y....

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Fourdan d’une somme de 1 000 euros.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 1994), que la commune de Bonnetage, maître de l'ouvrage, a chargé la société Sacer, entrepreneur, de la pose de bordures de trottoirs, fournies