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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500692_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n’a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203806_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501997_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 à 8 heures 51 (heure de Mayotte), M. D...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220315_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui présenter trois propositions d'admission en première année de master ; 2°) d'enjoindre au recteur de la région académique d'Ile-de-France, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500694_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B... qui indique être arrivé à Mayotte en 1999, n’en être jamais reparti, que ses trois enfants sont de nationalité française, que son fils mineur réside en France, à Brest, chez sa demi-sœur et est scolarisé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502063_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D... justifie de son entrée en France à l’âge de quinze ans à compter du mois de janvier 2016, date à laquelle il a été scolarisé jusqu’en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601484_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
S’il soutient être arrivé à Mayotte « avant l’âge de 13 ans », le requérant n’établit pas l’ancienneté, la continuité et la stabilité de son séjour à Mayotte par des pièces suffisamment probantes ni son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601558_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant comorien né le 3 octobre 2005 à Mayotte, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2301016_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 26 décembre 2000, est entrée en France métropolitaine en juin 2022 après avoir résidé à Mayotte sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « parent d’enfant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502006_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Mayotte depuis au moins 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502030_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Mayotte depuis plus de cinq ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02904_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
métropolitaine ; son fils unique, dont l'assistance est indispensable, l'a prise en charge et elle est suivie médicalement en France ; le centre de gravité de sa vie privée et familiale est en France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209233_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, revient à étendre la validité territoriale du titre de séjour qui a été délivré à Mayotte, pour une durée qui ne peut en principe excéder trois mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503056_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter français le territoire sans délai
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008029353
27 novembre 2000
27 novembre 2000
fixant le nombre d'étudiants qui seront admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les écoles et instituts de formation en masso-kinésithérapie de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008240283
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE MAYOTTE, dont le siège est chez M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503087_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ailleurs, la requérante justifie de l’intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte et de sa bonne intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503097_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ailleurs, la requérante justifie de l’intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte et de sa bonne intégration.
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