BATISONE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Société L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 7] représentée

SOCIETE DISTRICO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Marie DESMORTREUX, avocat au

RAMPA REALISATIONS [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des

prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4PG DEMANDERESSE Commune [Localité 1] pris en la personne de son [P] en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître France

ASSURANCES MUTUELLES Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance MMA IARD Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 1] Toutes deux représentées par Maître France

[W] SARL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître

représenté par Maître Valentine GROSDIDIER de , avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEURS Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître France

], [N], [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Céline GABERT, avocat au Barreau de l’Ardèche, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me France

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 11 Novembre 1955 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître France

DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT (SDH) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître France

ses représetants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me France

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Me France MASSOT de la SELARL

[T] [L] né le 23 mars 1955 à [Localité 9] (26) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Céline Gabert de la Selarl Fayol Avocats, postulante, avocate au barreau d'Ardèche Représenté par Me France

, immatriculée en France sous le n° TVA BE 0690.537.456, RPM Bruxelles, dont le siège social est situé [Adresse 1] ' Belgique.

AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me France

Roger A... et la société La Mascotte qu'à lui payer en réparation du préjudice subi les sommes de 100 000 francs et, par confirmation, du jugement de 60 000 francs, alors, selon le moyen, qu'en affirmant