condamnée à réparer le préjudice causé à l'administrations des pstes et télécommunications du fait de la contravention de grande voirie dont il s'agit ; Article ler : La requête susvisée de la SOCIETE VIA FRANCEest

Francesco Gatta, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Francesco Trapani, contre l’Italie ;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 février 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Francesco Datti et M me Paola Bezzi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article &#

  Francesco Pacelli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Francesco Marcello contre l'Italie (Requête n o   32278/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 août 1997 et que le délai de trois mois prévu à

report drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 19 September 1993 by Mr Francesco

  Francesco Caccamo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 18 décembre 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 65253/19 Francesco

Francesco Filosa contre l'Italie (Requête n o   32296/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 août 1997 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Pier Francesco Talenti (qui est décédé en 1997 et dont la procédure est poursuivie par M me Tatiana Talenti et Maître Stuart White, en tant qu’exécuteurs testamentaires), contre l’Italie ; Attendu que

to the report drawn up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 May 1994 by Francesco

européenne des Droits de l'Homme établi le 21 janvier 1998 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 5 juin 1993 par une ressortissante italienne, M me Francesca

report drawn up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 December 1993 by Francesco

  Francesco Maria Carcani et M me Adriana Monterosso, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois

  Francesco Imparato, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left }   Communiquée le 31 mars 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 37978/13 Francesco

jugement du 10 février 1982 a ordonné les opérations de partage de leurs successions et qu'il dépend de celles-ci une exploitation agricole que la mère de famille avait donnée à bail à ferme à son fils Francesco

décision 10392/24 Maria Stella SAVERIANO 27/03/2025 11238/24 Marco CELATO 07/05/2025 16305/24 Aniello MELORIO 07/05/2025 25048/21 Sergio COLETTI 03/10/2024 57439/18 BILMA S.R.L. 27/02/2025 712/21 Francesco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphe Y..., demeurant Via San Francesco d'Assis 8, 20122