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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
1 octobre 2020
de droit luxembourgeois Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] LUXEMBOURG Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleSociale A salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea83
8 juillet 2022
8 juillet 2022
INTIMÉE : Mme [H] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric
Source officielleChambre 4-1
653ca5ce83c9498318209bbd
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TRANSPORTS LOGISTIQUES Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, dont le recouvrement pourra être effectué par Maître Karl Fredrik
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018031364 APPELANTE Madame [O] [W] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (Tunisie) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e370
26 novembre 1974
26 novembre 1974
(FREDERIC) ET LA SOCIETE WILLIAM HENRY WILLCOCKS, CONTRE LE MEME ARRET QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES DOUANES ET COMPLICITE D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES CHANGES, A CONDAMNE LE PREMIER
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
Localité 1] liquidateur judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE assistée de Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000143 Représentant : Me Frédéric Z...de la SELARL CLB Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603354ae2e147d05b938dfac
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
: W 14, Société AMADA GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 6] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Frédéric
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5adcdc6046d47f6ee6a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc477702f3d36b3dd24dfb
6 décembre 2018
6 décembre 2018
BP 95 93000 BOBIGNY Représentée par Me Frédéric Z... de l'AARPI A...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/12316 APPELANTE Madame [R] [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème Chambre
6980b016cdc6046d47a166a7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DÉFENDERESSES : La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
20 avril 2023
Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00836 APPELANTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
5 avril 2023
la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 781 843 750 assistée et représentée par Me Clarisse MAROT loco Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302587_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire général adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Deux contentieux Prud' homaux vont apparaître entre la Société FB 29 et Monsieur Raymond E... d' une part et Monsieur Frédéric E... d' autre part.
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