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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200168

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

versée aux débats ne permet de déterminer avec exactitude les missions effectivement confiées à la victime », deux anciens collègues de la victime ayant affirmé qu'ils remplaçaient des plaquettes de frein

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01257

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ECF

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5e1225b4ce42a0975257

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

du contrat de vente conclu avec la société SARL ECO ENVIRONNEMENT et en conséquence celle du contrat de prêt affecté souscrit auprès de la SA FRANFINANCE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100017

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100018

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] et la société Eco Environnement et de l'AVOIR condamnée à rembourser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00311

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte de transport et traitement des déchets de Moselle Est, dont le siège est [Adresse 1], anciennement régie Eco-Tri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

frais et spécialités fromagères en Martinique, l'arrêt relève que la société SNYL détient les parts de marché les plus importantes, demeurant à des niveaux toujours supérieurs à 63 % et atteignant quelque

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par exploit d'huissier en date du 24 juin 2021, la SARL Fralan a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ECD SOFIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître [E] [Q] Expédition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100473

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

synergie, 2°/ à la société Eco synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société MDB en qualité d'ingénieur commercial, et dont le contrat a été transféré par la suite à la société ECS, a, le 15 avril 2003, pris acte de la rupture de son

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034dd

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., gérant du bureau d'études techniques ECM, chargé de la construction d'une maison d'habitation la société Mariani qui s'est fait assister de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100019

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100031

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

environnement La société Eco Environnement fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 28 décembre 2016 entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01018

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00406

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Systèmes de freinage devenue M... V... France (ci-après M...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c30cdc6046d473b72ce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par sa lettre du 18 décembre 2020 adressée à la société ECB, la société Elithis solutions dit avoir intégré dans le budget des travaux correspondant à des manquements à la conception de la société ECB,

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

n'est résulté qu'un dommage léger ; " aux motifs que les dégradations commises au Mac Donald's de Millau, n'ont pas permis d'éviter la décision des Etats-Unis ou de l'OMC en matière de taxation du fromage

Source officielle