vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et que le manquement

de la route, 1315 et 1353 du Code civil, ensemble violation des articles 537 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve ; défaut de motifs, contradiction de motifs, manque

FONDEE SUR LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 5 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL QUI CONSTATERAIT ELLE-MEME, MAIS SANS EN DEDUIRE AUCUNE CONSEQUENCE, L'EXISTENCE DE TRACES DE FREINAGE

cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[K] n'était pas seulement vétuste, mais affecté de vices cachés portant sur l'état de son système de freinage, vices le rendant impropre à son usage.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 295 et 309 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 67, 67-1 et 67-2 du décret-loi du 30 octobre 1935, L.104, alinéa 2, du Code des PTT, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque

; que les agresseurs les ont poursuivis en utilisant quatre véhicules volés et en n'hésitant pas à leur "foncer dessus" à plusieurs reprises ; qu'au cours de ces faits, l'un des véhicules volés, de marque

à ses obligations réglementaires et contractuelles a été justement relevé par l'ordonnance déférée ; que pour le second, il est constant que son frère est intervenu pour des travaux en hauteur sur une

cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

décision en date du 16 JANVIER 2007 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BIARRITZ Monsieur Y... a acheté le 16 avril 2004 à Monsieur X... un véhicule de marque

le pourvoi formé contre l'arrêt du 7 mai 2002 : Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[N] [D] indique souffrir d’un déficit affectif et d’un manque d’amour.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

460 de l'ancien Code pénal, 432-11, 432-14, 321-1 du nouveau Code pénal, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et L. 52-8 du Code electoral, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque