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1 201 résultats pour « Gauthier ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert A..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle

Page 33 sur 61

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/09/2025

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Radiations

VANCON, Thomas Robert Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/09/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2025

Voir →

Créations

GAUTHIER, Didier, Robert, Bruno

SIREN 418140141Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

22/05/2025

Voir →

Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/04/2025

Voir →

CC

civ2

6137225fcd580146773fc694

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc695

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75a

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc75b

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Robert Z..., demeurant Le Cuing (Haute-Garonne), 7 ) de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Robert F..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Roberto P., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A), au profit de Mme Josette G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400721_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 novembre 2024, le 25 février 2025 et le 3 septembre 2025, la société Action logement services, représentée par Me Gauthier

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Robert Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Robert F..., demeurant Hyères Carénage, zone artisanale du Palyvestre, 83400 Hyères, 6 / de Mme Monique K..., épouse I..., demeurant l'Imprimerie 6, ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ee

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed03

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

APPELANT : Monsieur Robert X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efad

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

.. 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me GIGNOUX, avocat INTIME : Monsieur Robert

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf72

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

La SOCIETE ANONYME SOGERES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er février 1990, qui pour infractions à l'article L. 223-15 du Code du travail, a condamné Robert

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b367

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

La SOCIETE ANONYME SOGERES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er février 1990, qui pour infractions à l'article L. 223-15 du Code du travail, a condamné Robert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

Roberts, -Z...

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c49a

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6f5

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle