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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
de huit mois étant prévu dans le contrat de travaux signé avec l’entreprise Chesneau pour l’achèvement des travaux, la perte de chance de pouvoir bénéficier de la défiscalisation au titre de la loi Girardin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303002_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2201528_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201680_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2204683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38cc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD MINISTERE PUBLIC : dossier transmis au ministère public le 06 avril 2012 et visé par Madame Brigitte GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea8
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Olivier X..., gérant assisté de Me Laurent PACCIONI (avocat au barreau de MELUN) INTIME : SA VOYAGES Z... 67 Route d'Estroeungt RN 2 59440 AVESNELLES Représentant : Me Philippe GILLARDIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001982192
31 août 1994
31 août 1994
Lucien Girardin, qui réside en Suisse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202298_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2203164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2203290_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2202116_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielle6ème chambre
DTA_2201956_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170012
8 décembre 2016
8 décembre 2016
DH(96)213 - - 25580/94 GIORGINI DH(96)219 - - 25583/94 STRACUZZI DH(96)241 - - 25586/94 LAPALORCIA - 02/09/1997 02/09/1997 26865/95 RUBBO ET AUTRES DH(96)613 - - 27189/95 BEVILACQUA DH(97)524 - - 27484
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10183
9 mars 2022
9 mars 2022
il apparaît que ce qui était déterminant pour le demandeur était l'avantage résultant de la défiscalisation liée à l'acquisition d'un immeuble neuf destiné à la location dans le cadre du dispositif Girardin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007590901
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Giardina, M e Francesca Pietrangeli et M e Pasquale Medina, avocats à Rome. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD001360604
26 mai 2009
26 mai 2009
La requérante est née en 1935 et réside à Città Giardino (Syracuse). 1. La procédure de faillite 5.
Source officiellePage 33 sur 43