Gilles YY..., Mme Lucie YY..., Mme Colette ZZ..., M. Lionel AA..., M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 18 août 2020, la SARL Ateliers TMF Thorel Michelier Fort, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Gilles Le Bousse et Associés

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candidature : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par le sous-préfet d'Aix-en-Provence, que les portes de la sous-préfecture ont été fermées le mardi 14 mars 1989 à vingt-quatre

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N° RG : F 15/00587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessy FARRUGIA Me Anne-Laure DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5] , représentée par son Syndic, la SA MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard X... 28, rue Georges Clémenceau 10150 PONT SAINTE-MARIE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître MICHEL

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Dominique X...

Michel P..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., 13 / de Mme Nathalie P..., épouse AK..., ès qualités d'héritière de M.

Bolloré l'accusait de détournement d'actifs dans ce dernier pays pour quelques vingt millions d'euros.

SOREL Me Nicolas LARRAT Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Valérie PONS-TOMASELLO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 ***

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Gilles

Michel F..., domicilié [...], 13°/ à Mme Christine G..., domiciliée [...], 14°/ à Mme Mylène H..., domiciliée [...], 15°/ à Mme Michèle I..., domiciliée [...], 16°/ à Mme Geneviève J..., domiciliée

Grosse délivrée le à - Me [Localité 2] - Me JEAY INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Sont présents: Direction : Monsieur Gilles Z..., Gérant ; Monsieur Philippe A... à titre consultatif ; Délégués Titulaires : Monsieur Abdessadek Y... ; Administratif : Madame Michelle B... ; Début de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur